Règlement de sécurité

Consciente de ses devoirs et obligations envers le public et les exposants, la FoirExpo de Sciez sur Léman se doit de garantir les biens et les personnes. Aussi est-elle soumise à de nouvelles normes de sécurité que chaque exposant devra respecter de manière volontaire sous le contrôle souverain des organisateurs et de la commission de sécurité.

Si vous souhaitez participer à cette manifestation, vous déclarez accepter le présent cahier des charges de sécurité. Ce cahier des charges traite de différents points suivants :

Matériaux et aménagements techniques présents sur le stand

Tout matériau (décoration, mobilier, tribune…) utilisé pour l’installation d’un stand à la FoirExpo (même si son utilisation ou caractère est temporaire) doit répondre aux articles AM du règlement de sécurité du 25 juin 1980 (classement de tenue au feu : M0, M1, M2, M3,M4).

Chaque exposant devra prendre volontairement en compte le niveau de réaction au feu des matériaux utilisés :

  • Cloisons de stands : matériau M3 minimum,
  • Revêtements au sol : matériau M3,
  • Parois verticales : matériau M2,
  • Eléments de décoration : matériau M3.

Lexique :

  • M0 : matériaux "incombustibles"
  • M1 : matériaux "non inflammables"
  • M2 : matériaux "difficilement inflammables"
  • M3 : matériaux "moyennement inflammables"
  • M4 : matériaux "facilement inflammables"
  • M5 : matériaux "très facilement inflammables"

En complément pour les 4 chapiteaux extérieurs (Suivant l’article CTS 13 - décoration) :

  • Les éléments flottants de décoration ou d’habillage intérieurs tels que les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 m2, les guirlandes, les objets légers de décoration etc doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1.
  • Les tentures doivent être réalisées en matériaux de catégories M2...
  • Les revêtements de sol éventuels peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M3, à condition qu’ils soient fixés de manière à prévenir tout risque de chute lors de la circulation des personnes.

Les installations à gaz

Les bouteilles de gaz butane et propane font l’objet d’une demande préalable lors de l’inscription et doivent être directement liés au besoin impératif de l’exploitation.

Leur installation et utilisation peuvent être autorisées sous réserve de raccordement aux normes avec adjonction d’un cache robinet de sécurité. L’accord éventuellement donné sera à la seule décision de la commission de sécurité compétente.

Les installations électriques

Elles doivent respecter scrupuleusement les normes et réglementation en vigueur.

Les boîtiers multiples et adaptateurs sont autorisés contrairement aux multiprises ainsi qu’aux barres de connexion qui sont interdites.

L’utilisation de lampes et notamment halogènes devra être sérieusement prise en compte face aux risques de mise à feu qui pourraient se produire en cas de surchauffe ou proximité malencontreuse avec des marchandises inflammables.

Les dérouleurs utilisés sur les stands devront impérativement être dévidés entièrement ceci afin d’éviter les risques de surchauffe et incendie.

Les appareils de cuisson

L’utilisation de plaques de cuisson devra êtres conforme aux normes en vigueur et les stands devront être équipés de protections efficaces afin d’éviter tous risques de brûlures.

En complément pour tous les chapiteaux extérieurs :

(Suivant l’article CTS 15 -Installations de chauffage ou de cuisson - Arrêté du10 Octobre 2005 complétant l’arrêté du 25 Juin 1980).

  • Les appareils de cuisson ou de remise en température sont interdits à l’intérieur des chapiteaux, tentes et structures. Toutefois à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après avis de la commission de sécurité.
  • Les véhicules ou conteneurs spécialisés, destinés à la cuisson ou à la remise en température des aliments…. peuvent être temporairement installés à l’intérieur après avis de la commission de sécurité compétente (en accord avec l’article GC 18 (installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration).

En complément pour le bâtiment principal de la Salle des fêtes dit "CAS" :

(Suivant l’article T38-1 -Installations temporaires d’appareils de cuisson).

Seuls sont autorisés à l’intérieur des salles d’exposition les appareils de cuisson et de remise en température dont la puissance nominale est inférieure à 20 kw/Stand, utilisés dans les conditions prévues aux articles GC16 et GC17.

Toutes les dispositions doivent être prises pour éloigner de 3 mètres au minimum 2 installations de cuisson inférieures à 20 KW implantées sur 2 stands différents.

Les véhicules à moteur

Les réservoirs de carburants devront être vidés ou munis de bouchons à clé et les cosses de batterie devront êtes rendues inaccessibles.

Les machines en fonctionnement

Il convient de protéger le public contre les risques de blessures, brûlures, électrocution. En conséquence toute machine jugée dangereuse pourra être mise hors tension, hors fonctionnement voire exclue du périmètre de la foire exposition. La décision appartiendra à la seule commission de sécurité compétente.

Note importante :

Il est important de retenir que tous les produits ou installations non conformes sont strictement interdites sur tout le périmètre de la foire exposition. En cas de constatation de risques ou de mise en danger d’autrui, les mesures appropriées de mise en sécurité qui s’imposent pourront être prises par le comité sans avoir à attendre l’autorisation expresse de l’exposant responsable.

Pour toutes questions ou compléments d’information qui ne seraient pas mentionnés au présent cahier des charges et pour lesquels vous souhaiteriez de plus amples informations, il est recommandé de vous adresser directement au comité d’organisation qui se fera un plaisir de vous accompagner et vous renseigner.

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